Afin de décliner les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels ATSS du ministère de l’Éducation nationale, la Jeunesse et des Sports (MENJS), les recteurs d’académie édictent leurs propres lignes directrices de gestion pour les opérations relevant de leur compétence. Ces lignes directrices de gestion déconcentrées, qui prennent en compte notamment les particularités de chaque territoire, doivent être rendues compatibles avec les lignes directrices de gestion ministérielles. [1] Les termes de personnels du second degré désignent dans l’ensemble de cette annexe les personnels enseignants du second degré, d’éducation et les PsyEN. Les personnels déposent leur candidature auprès de l’académie qu’ils souhaitent rejoindre à l’aide de l’imprimé en annexe de la note de service. Les candidatures, accompagnées d’un CV, sont à adresser par la voie hiérarchique et doivent revêtir l’avis du recteur de l’académie d’exercice.

• La liste des écoles et établissements scolaires relevant d’un réseau Rep+ est fixée par arrêté ministériel publié au BOEN.
• Les personnels déposent leur candidature auprès de l’académie qu’ils souhaitent rejoindre à l’aide de l’imprimé en annexe de la note de service.
• En cas d’absence de connexion, de difficulté de connexion ou toute autre question concernant la saisie de la demande de mobilité sur le self-service Renoirh, l’agent devra se mettre en contact avec son service de ressources humaines de proximité.
• Il est rappelé que la réintégration à l’issue d’une période de détachement, de disponibilité ou de congé de longue durée ne constitue pas une mutation, mais un acte de gestion qui précède les opérations de mutation stricto sensu.

Les candidats à la mobilité sont informés que les vœux initiaux non supprimés sont toujours examinés prioritairement dans l’ordre où ils ont été formulés. Pour favoriser la mobilité fonctionnelle et géographique des personnels, il est nécessaire que les vœux soient aussi ouverts que possible et ne se limitent pas aux postes publiés vacants ou susceptibles d’être vacants. Le décret du 11 décembre 2001 prévoit également la possibilité de déroger à cette obligation de mobilité, dans l’intérêt du service ainsi que pour les personnels ayant occupé quatre postes.

Le ministère est engagé dans une démarche d’amélioration constante de sa politique d’accompagnement RH et de la qualité de son offre de service avec notamment la mise en place dans les académies du nouveau service de ressources humaines de proximité. Le détachement n’est pas de droit et reste soumis à l’accord du MENJS en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d’un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Les agents peuvent demander un nouveau détachement à l’étranger après une durée minimale leur permettant de valoriser en France l’expérience développée à l’étranger. Pour être détachés à l’étranger, les personnels doivent avoir accompli une durée minimale de service[3] dans leur corps. Cette durée permet de bénéficier d’un continuum de formation, d’appréhender les différentes compétences propres aux métiers et d’avoir une bonne connaissance du système éducatif français.

III. Le MENJS informe ses personnels et les accompagne dans leurs démarches de mobilité

Les demandes présentées par les IEN du 1er degré sont étudiées avec une attention particulière lorsque le temps de transport entre les deux résidences est supérieur ou égal à 1 h 30 par le trajet le plus direct. Des observations éventuelles peuvent être formulées par les candidats et adressées aux recteurs. Les vœux formulés doivent être équivalents au poste occupé (fonctions, type d’établissement, catégorie financière). Il convient toutefois d’appeler l’attention des personnels en mesure de carte scolaire, dont les vœux trop restreints ne pourraient être satisfaits, qu’ils sont susceptibles d’obtenir une affectation en dehors de leurs vœux. [1] Hors situations prévues par l’article 7,4° du décret relatif aux LDG qui prévoit que des durées d’occupation minimales et maximales d’occupation de certains emplois peuvent être fixées notamment pour des impératifs de continuité de service. Les personnels peuvent toutefois demander à retrouver une affectation dans leur dernière académie d’affectation.

• Cette ancienneté prendra également en compte les services effectués de manière effective et continue dans l’établissement en qualité de titulaire sur zone de remplacement en affectation à l’année (AFA), en remplacement (Rep) et en suppléance (SUP) ou en qualité de titulaire affecté à titre provisoire (ATP).
• Ce formulaire, dûment signé par l’agent, accompagné des pièces justificatives demandées et comportant les éventuelles corrections manuscrites, est remis au chef d’établissement qui vérifie la présence des pièces justificatives et complète, s’il y a lieu, la rubrique relative à l’affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation.
• Tous les produits présentés sur le site sont exclusivement originaux, disposent d’emballages scellés, d’hologrammes appropriés pour les protéger contre la contrefaçon.
• Mais nous pouvons également envoyer votre commande sans problème partout en Europe ou dans le monde – ce n’est pas un problème.
• Leur situation est examinée dans le cadre de la campagne de mutations intra-académique ou à gestion déconcentrée.

Hormis la campagne annuelle de mutation par laquelle l’affectation a lieu le 1er septembre, la date de prise de fonction est arrêtée sur proposition du DTN  en accord avec l’agent et le cas échéant, en accord avec le service de départ de l’agent. Les dossiers de candidature doivent être adressés uniquement en format dématérialisé, au CGOCTS () qui en accuse réception. Le candidat doit explicitement mentionner dans son dossier de candidature s’il bénéficie d’une priorité légale au titre de l’article 60 de la loi n° du 11 janvier 1984 modifiée et produire les pièces justificatives demandées.

Administration

La non-obtention d’un des postes demandés lors des vœux conduit automatiquement au maintien de l’agent sur le poste actuel. Il apparaît souhaitable que les départements qui organisent un mouvement complémentaire mettent en ligne les procédures à suivre ainsi que le calendrier de cette phase permettant aux personnels enseignants susceptibles d’être concernés de formuler une demande de mutation dans les meilleures conditions. Calcul après un décompte de 3 années d’exercice en tant qu’enseignant titulaire du 1er degré dans le département actuel.

• Dans le second degré, après la clôture des vœux, l’agent[2] reçoit un formulaire de confirmation de demande de mutation en un seul exemplaire.
• Cette bonification est plafonnée à l’issue de la 6e année consécutive, soit à hauteur de 100 points.
• Les rectorats prononcent les premières et nouvelles affectations des personnels nommés dans leur académie.

Pour préparer et anticiper cette échéance, il prévoit qu’à l’issue d’une période de sept ans dans le même poste, les personnels de direction concernés sont tenus de participer aux opérations annuelles de mobilité. Il revient aux autorités académiques d’encourager et de soutenir la mise en œuvre de cette disposition. Les postes à profil concernent l’affectation des personnels de direction dans un établissement Rep+, dans les EREA et les ERPD, distincte du mouvement général, selon des modalités et un calendrier spécifiques. Il est précisé que la durée de détachement, de congé parental et de disponibilité, les 5 ans d’exercice dans un service ou établissement situé à Mayotte, le grade puis l’échelon s’apprécient au 1er septembre n-1 pour une mutation au 1er septembre n.

Toutefois, l’éventuelle ancienneté acquise dans l’ancien poste ne sera pas prise en compte lors d’une future demande de réintégration si l’agent a immédiatement bénéficié d’une disponibilité ou d’un congé à la suite d’un changement d’académie ou d’affectation. En effet, l’agent concerné reste titulaire de l’académie obtenue qui procède à la mise en disponibilité ou en congé. Par ailleurs, dans le cadre de la politique d’accompagnement de la mobilité, les agents dont le conjoint ou l’enfant à charge âgé de moins de 20 ans au 31 août n est en situation de handicap peuvent, sous conditions détaillées ci-dessous, également prétendre à cette même priorité de mutation. Les agents concernés doivent choisir entre rapprochement de conjoints ou mutation simultanée, sans possibilité de panachage y compris lors de la phase intra-académique. Un régime académique de bonification unique doit s’appliquer aux agents entrants dans une académie à l’issue des mouvements interacadémiques et précédemment nommés dans un établissement Rep+, Rep ou relevant de la politique de la ville d’une part et aux personnels déjà en fonction dans l’académie relevant du même dispositif, d’autre part.

En fait, ce stéroïde a été utilisé avec succès pour traiter sans dommage les enfants souffrant d’insuffisance pondérale et les prématurés. Cependant, l’objectif principal de l’acétate de méthénolone est de traiter les maladies de fonte musculaire et l’exposition prolongée aux hormones corticoïdes. Arrêté du 28 juillet 1989 publié au Journal Officiel du 26 août 1989 portant homologation cjc 1295 de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l’intitulé ‘Certificat d’animateurs de vente, représentants merchandiseurs’, délivré par la CCI de Pau – IPC. Il est transmis par la voie hiérarchique, au plus tard le dernier jour de campagne tel que prévu sur le calendrier annuel, afin de recueillir un avis hiérarchique fondé sur l’intérêt du service.

[9] À l’intérieur de chaque académie, le mouvement intra-académique permet la couverture la plus complète possible des besoins par des titulaires, y compris sur des postes, des établissements ou des services qui s’avèrent moins attractifs en raison de leur isolement géographique ou des conditions et modalités particulières d’exercice qui y sont liées. Les affectations dans certains postes revêtent un caractère prioritaire pour faciliter leur prise en charge effective et continue par des titulaires. En conséquence, il appartient aux recteurs de déterminer, au plus près de la carte scolaire académique et des besoins du service, les affectations, qui par leur caractère sensible, doivent être réalisées avec la plus grande efficacité. Après clôture de la période de saisie des vœux, chaque agent reçoit du rectorat, dans son établissement ou service, un formulaire de confirmation de demande de mutation en un seul exemplaire. Ce formulaire, dûment signé et comportant les pièces justificatives demandées est remis selon les dates fournies par la note de service au chef d’établissement ou de service qui vérifie la présence des pièces justificatives. Les années de stage ne sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté de poste (forfaitairement pour une seule année) que pour les fonctionnaires stagiaires ex-titulaires d’un corps de personnels gérés par le service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire de la DGRH.

C. Situations particulières liées à la mobilité

Les personnels sélectionnés sont convoqués pour un entretien de recrutement pendant le mois de janvier de l’année du mouvement. Les recteurs examinent prioritairement les candidatures émanant de personnels de direction qui occupent déjà les fonctions de directeur d’EREA ou d’ERPD et qui souhaitent une mobilité dans les mêmes fonctions. Les recteurs des académies demandées reçoivent les candidats en entretien au cours duquel ils les informent de la nature et des exigences du poste.

Selon les filières, ces mobilités peuvent intervenir dans la cadre de la campagne annuelle et/ou en cours d’année au fil de l’eau. L’administration conserve son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d’intérêt général. Les missions des fonctions dévolues aux corps d’accueil auxquels ils peuvent accéder par la voie de détachement doivent correspondre aux fonctions précédemment occupées par les intéressés. Un bilan de la mise en œuvre de ces lignes directrices de gestion est présenté chaque année devant les comités techniques compétents.